Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu une décision favorable aux élèves de l’académie de Versailles, condamnant l’État pour les heures d’enseignement perdues en raison du non-remplacement des professeurs absents.
Un Combat Collectif pour le Droit à l’Éducation
Cette action s’inscrit dans le cadre de l’opération nationale #OnVeutDesProfs, lancée en 2022, qui a vu plus de 340 requêtes déposées dans 20 académies à travers le pays pour exiger de l’État qu’il garantisse l’organisation du service public en cas d’absences d’enseignants.
Responsabilité Reconnue et Indemnisation Accordée
Dans 8 des 12 affaires examinées par le tribunal, la responsabilité de l’État a été reconnue. Les familles des élèves concernés se verront ainsi indemniser à hauteur de 150 euros pour le préjudice subi, lié à la perte de chance pour leurs enfants de réussir leur parcours scolaire.
Un Problème Systémique Dénoncé
Le gouvernement a régulièrement fait état de « 15 millions d’heures » d’enseignement « perdues » en raison du non-remplacement des enseignants absents. Des chiffres issus d’une étude du service statistique du ministère (Depp), mettant en lumière les difficultés de remplacement des absences de courte durée.
Perspectives d’Amélioration
Cette décision de justice souligne l’importance cruciale de garantir la continuité pédagogique pour tous les élèves. Elle incite également à une réflexion sur les moyens à mettre en place pour assurer un remplacement efficace des enseignants absents, afin de préserver la qualité de l’enseignement et le droit à l’éducation pour tous.
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