Le Conseil d’État a pris une décision majeure en suspendant, en urgence, un décret du gouvernement qui interdisait aux fabricants d’alternatives végétales à la viande l’utilisation de termes tels que « steak », « escalope » ou « jambon ». Cette décision fait suite à une série de contestations et soulève des questions sur la réglementation des produits végétaux imitant la viande.
Un Doute Sérieux sur la Légalité
La plus haute juridiction administrative du pays a estimé qu’il subsistait un « doute sérieux sur la légalité de cette interdiction ». Cette décision marque un nouvel épisode dans un débat qui oppose les acteurs de la filière animale aux fabricants d’alternatives végétales.
Revendications des Acteurs de la Filière Animale
Les acteurs de la filière animale ont longtemps revendiqué cette interdiction, arguant que des termes comme « jambon végétal » ou « saucisse vegan » pouvaient induire les consommateurs en erreur. Le gouvernement avait initialement publié un décret en juin 2022 pour répondre à cette demande, mais il avait été suspendu en référé par le Conseil d’État.
Contestation des Entreprises Fabricant des Produits Alternatifs
Plusieurs entreprises fabriquant des substituts à la viande ont contesté cette interdiction, déposant un référé-suspension devant le Conseil d’État. Elles estiment que le décret compromet la création d’une filière française d’alternatives végétales à la viande et crée une inégalité de concurrence préjudiciable. Selon eux, le texte ne s’applique qu’aux produits français, désavantageant ainsi l’industrialisation et l’agriculture françaises.
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