Assemblée Nationale
Le Parlement français a définitivement adopté ce lundi 8 avril une loi visant à réguler les conflits de voisinage, notamment entre les agriculteurs et les nouveaux résidents ruraux. Voici un aperçu des principaux points de cette loi et des réactions qu’elle suscite.
Une Adoption Unanime
Après avoir été largement approuvé au Sénat, le texte a reçu le feu vert final de l’Assemblée nationale. Proposé par la députée Nicole Le Peih, agricultrice de profession, le projet a été adopté par 46 voix contre 7.
Objectif : Vivre Ensemble
La loi vise à répondre aux nombreux contentieux liés aux nuisances sonores et olfactives provenant des exploitations agricoles. Elle cherche à promouvoir un « vivre ensemble » respectueux de chacun, selon les mots du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti.
Principes Clés
- La loi inscrit dans le code civil le principe de responsabilité fondée sur les « troubles anormaux de voisinage », une notion déjà présente dans la jurisprudence mais non codifiée.
- Une exception est prévue lorsque le trouble résulte d’activités préexistantes à l’installation de la personne plaignante.
- Les activités résultant d’une mise aux normes postérieure à l’installation de la personne s’estimant lésée ne seront pas considérées comme des troubles anormaux de voisinage.
Réactions et Critiques
Malgré son adoption, la loi suscite des critiques de la part de certains députés. Le député socialiste Gérard Leseul estime qu’elle n’apporte rien de plus que la codification de principes déjà établis. De son côté, l’écologiste Jérémie Iordanoff dénonce une forme de privilège accordée aux résidents les plus anciens, au détriment de la qualité de vie des nouveaux arrivants.
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