Ce vendredi, un décret révolutionne les règles d’importation de tabac et d’alcool en France depuis d’autres pays de l’Union européenne, mettant fin aux limites d’importations précédemment en vigueur. Toutefois, des mesures strictes seront mises en place pour éviter tout commerce illégal.
Fin des seuils d’importation
Le décret publié au Journal officiel supprime la limite de 200 cigarettes, soit une cartouche, qui était en place pour l’importation de tabac depuis d’autres pays européens. Cette décision met fin à une pratique qui ne suivait pas le droit européen.
Contrôles renforcés
Malgré la suppression des seuils, les douaniers seront autorisés à saisir et sanctionner les importateurs en cas de présomption de commerce illégal. Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, a souligné lors d’un point presse que la logique de volume et de cartouches n’est désormais plus utilisée.
Changements dans les quantités autorisées
Auparavant, les seuils autorisés étaient de 200 cigarettes, 50 cigares, 250 grammes de tabac à fumer et 100 cigarillos par personne. Ces limites étaient en contradiction avec la législation européenne. Désormais, aucun seuil maximal n’est fixé.
Une logique de finalité
Le décret instaure une nouvelle logique, basée sur la finalité de l’importation. Peu importe la quantité, si le tabac est destiné à la revente, il sera prohibé. Les douaniers auront pour mission d’évaluer si les cigarettes importées sont réellement destinées à un usage personnel.
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