Fraude Fiscale : Détection de 140 000 piscines non déclarées

Utilisation de l’Intelligence Artificielle

Le ministère des Comptes publics a révélé aujourd’hui que grâce à l’utilisation de l’intelligence artificielle, pas moins de 140 000 piscines non déclarées aux impôts ont été identifiées en 2023. Cette initiative a permis de mettre en lumière une fraude fiscale importante et de récupérer environ 40 millions d’euros de taxes foncières impayées.

Actions de Régularisation en Cours

Les propriétaires concernés ont déjà été contactés par la Direction générale des finances publiques, qui les invite à régulariser leur situation en déclarant leur piscine via le site impots.gouv.fr. Cette démarche vise à assurer la conformité fiscale de ces biens immobiliers et à récupérer les taxes impayées.

Usage Futur de l’IA

Thomas Cazenave, du ministère des Comptes publics, a souligné que l’intelligence artificielle continuera à être utilisée pour détecter d’autres biens non déclarés. Cette mesure s’inscrit dans une stratégie plus large visant à lutter contre la fraude fiscale et à garantir le respect des règles en matière d’urbanisme.

Amendes pour Non-Conformité

Les propriétaires de piscines non déclarées s’exposent à des amendes variables en fonction du degré de leur infraction. Ces amendes peuvent aller de 150 euros pour la non-déclaration de biens immobiliers à 1 200 euros pour la non-déclaration d’urbanisme, soulignant ainsi l’importance de respecter les obligations fiscales.