Les députés européens ont marqué l’histoire en approuvant des règles inédites pour encadrer les systèmes d’intelligence artificielle (IA), établissant ainsi les premières normes contraignantes et complètes au monde dans ce domaine.
Une Législation Unique au Monde
Le Parlement européen a massivement soutenu ce texte, salué par le commissaire européen Thierry Breton comme une avancée majeure dans la régulation de l’IA, avec 523 voix pour et seulement 46 voix contre.
Réponse aux Défis Posés par l’IA
Ce projet de loi, proposé en avril 2021 par la Commission européenne, a gagné en importance avec l’émergence de technologies telles que ChatGPT, développé par OpenAI, capable de produire du contenu de manière autonome en un temps record. La propagation de « deep fakes », des contenus visuels ou auditifs falsifiés, a souligné les risques potentiels de manipulation de l’opinion publique.
Encadrement Différencié
La législation adoptée prévoit une approche différenciée selon le niveau de risque des systèmes d’IA. Les modèles à « usage général » devront respecter des obligations de transparence et les règles européennes de propriété intellectuelle. En revanche, les systèmes jugés à « haut risque » seront soumis à des normes plus strictes, notamment une analyse d’impact obligatoire sur les droits fondamentaux.
Protection contre les Deep Fakes et les Surveillances Abusives
La législation exige l’identification claire des « deep fakes » et interdit les pratiques telles que la notation citoyenne ou la surveillance de masse, fréquemment utilisées en Chine. De plus, l’identification biométrique à distance des individus dans les lieux publics est limitée, avec des exceptions pour les missions de sécurité publique, comme la lutte contre le terrorisme.
Moyens de Surveillance et de Sanctions
Pour faire respecter ces règles, un office européen de l’IA sera créé au sein de la Commission européenne. Cet organisme aura le pouvoir d’imposer des amendes allant jusqu’à 35 millions d’euros en cas d’infraction, en fonction de la gravité de celle-ci et de la taille de l’entreprise concernée.
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