Chaque année, au printemps, les contribuables sont appelés à remplir leur déclaration de revenus. Alors que la campagne de déclaration pour l’année 2024 n’a pas encore été annoncée, les dates limites pour soumettre vos déclarations sans encourir de pénalités ont été révélées par le site Toutsurmesfinances, confirmées par la Direction générale des Finances publiques à BFM Business.
Calendrier des déclarations
- Départements 1 à 19 : Jusqu’au jeudi 23 mai
- Départements 2A à 54 : Jusqu’au jeudi 30 mai
- Départements 55 à 95 et DOM : Jusqu’au jeudi 6 juin
- Déclarations papier : Jusqu’au 20 mai (rappelant l’obligation de déclaration en ligne pour les foyers disposant d’une connexion internet).
Sanctions pour retard de déclaration
Les contribuables éligibles à la déclaration automatique et dont la situation n’a pas changé par rapport à l’année précédente n’ont pas nécessairement à remplir et renvoyer leur déclaration en ligne. Cependant, une vérification est recommandée pour éviter toute erreur.
Pour ceux non éligibles à la déclaration automatique, un retard dans la déclaration peut entraîner des sanctions, notamment :
- Majoration de l’impôt de 10% sans mise en demeure
- Majoration de 20% en cas de dépôt tardif dans les 30 jours suivant la mise en demeure
- Majoration de 40% en cas de non-dépôt dans les 30 jours suivant la réception de la mise en demeure.
Des intérêts de retard de 0,20% de l’impôt dû par mois de retard seront également appliqués.
Barème revalorisé
Après une revalorisation de 4,8% du barème de l’impôt sur le revenu pour tenir compte de l’inflation, le seuil d’imposition pour un célibataire sera cette année de 11 295 euros de revenus, contre 10 777 euros l’année précédente.
Cette revalorisation profitera à ceux dont le salaire n’a pas augmenté ou a augmenté moins vite que l’inflation, évitant à environ 320 000 salariés de basculer dans l’impôt sur le revenu, selon Bruno Le Maire.