Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a récemment défendu un plan d’économies de 10 milliards d’euros sur les dépenses de l’État, incluant une initiative majeure de simplification administrative. Voici ce que vous devez savoir sur la suppression des formulaires Cerfa :
Qu’est-ce que les formulaires Cerfa ?
- Les formulaires Cerfa, abréviation de « Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs », sont des documents officiels utilisés par les particuliers et les entreprises dans leurs interactions avec les administrations. Ces formulaires couvrent une large gamme de démarches, allant des contrats de rupture conventionnelle aux demandes de permis de construire.
Suppression progressive d’ici 2026
- D’ici à 2026, 80% des formulaires Cerfa seront préremplis par l’administration, simplifiant ainsi les procédures pour les usagers. Par la suite, ces formulaires seront progressivement supprimés définitivement d’ici 2030, conformément au plan de simplification administrative de Bruno Le Maire.
Simplification du code du commerce
- Dans le cadre de cette démarche de simplification, le ministre Le Maire prévoit de diviser par deux le code du commerce, composé actuellement de 7 000 articles. Cette réduction vise à rendre la législation plus accessible et compréhensible pour tous les acteurs économiques.
Préremplissage et accessibilité accrue
- L’objectif principal de cette stratégie est de rendre les démarches administratives plus fluides et moins contraignantes pour les citoyens et les entreprises. Les données nécessaires seront préremplies par l’administration, et seules les informations manquantes seront demandées aux usagers, simplifiant ainsi les processus.
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