L’évolution du contrôle technique : Les détails à connaître
Depuis 2014, une directive européenne imposait des changements dans le contrôle technique des véhicules légers de moins de 3,5 tonnes. À partir du 15 avril prochain, la France appliquera ces modifications, touchant notamment les deux-roues. Découvrez toutes les informations essentielles, des modalités aux sanctions.
Extension des catégories soumises au contrôle
Suite au décret du 23 octobre 2023, la catégorie dite «L» comprendra désormais les voiturettes sans permis, les motos, les scooters, les cyclomoteurs, les tricycles à moteur, et les quadricycles légers et lourds (quads et voiturettes). Cette extension vise à renforcer la sécurité routière et s’appliquera dès le 15 avril.
Qui est Exempté du Nouveau Contrôle ?
Les véhicules de collection antérieurs au 1er janvier 1960 et les motos à usage sportif, avec licence de fédération sportive, échappent à cette nouvelle obligation de contrôle technique.
Calendrier du Nouveau Contrôle : À Quand s’Attendre ?
L’introduction du nouveau contrôle technique suivra un calendrier précis jusqu’en 2026, en fonction de la date de première immatriculation des véhicules :
- Véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017 : Contrôle à effectuer au plus tard le 31 décembre 2024.
- Véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 : Contrôle en 2025.
- Véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 : Obligation de contrôle d’ici 2026.
- Véhicules immatriculés à partir du 1er janvier 2022 : Contrôle exigé six mois avant le 5e anniversaire de leur première immatriculation.
Sanction en Cas de Non-Respect : Le Coût de l’Omission
Le non-respect du contrôle technique ou d’une contre-visite valide entraîne une amende de 135 euros. Ce montant peut être réduit à 90 euros ou augmenté à 750 euros en fonction du délai de paiement.
En cas de non-conformité, le véhicule peut être immobilisé, la carte grise saisie, et remplacée par une fiche de circulation valable sept jours. La récupération de la carte grise nécessite la présentation du procès-verbal de contrôle technique attestant du résultat favorable.
Le contrôle doit obligatoirement s’effectuer dans un centre agréé par la préfecture, identifiable par le panneau spécifique. Trouvez un centre près de chez vous sur le site officiel de l’Organisme technique central UTAC OTC. Restez informé pour une conduite en toute légalité.
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