Le gouvernement apporte son soutien à une proposition visant à éliminer les frais bancaires sur certaines successions, portée par les députés socialistes. Cette initiative, prévue lors de la journée réservée à l’Assemblée le 29 février, vise à soulager les familles endeuillées des charges financières liées aux formalités bancaires après le décès d’un proche.
Suppression des Frais sur les Successions de Faible Montant
La proposition de loi, initiée par la députée PS Christine Pires Beaune, prévoit spécifiquement la suppression des frais de clôture de comptes et de versement des montants hérités lorsque la personne décédée est mineure ou lorsque les sommes héritées sont inférieures à 5 000 euros.
Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a exprimé son soutien à cette initiative en mettant en lumière des cas poignants, comme celui de Léo, un enfant décédé d’un cancer à l’âge de 9 ans. Le ministre a souligné l’injustice des frais bancaires prélevés sur le compte de cet enfant, un geste qu’il qualifie de révoltant.
Encadrement des Frais pour les Successions Importantes
Outre la suppression des frais pour les successions de faible montant, la proposition de loi prévoit également un encadrement des frais pour les successions supérieures à 5 000 euros. Cette mesure vise à garantir que même les successions plus importantes ne soient pas grevées de frais excessifs.
Christine Pires Beaune insiste sur la nécessité d’une plus grande transparence de la part des banques, soulignant les disparités de pratiques entre les établissements bancaires. Elle appelle à une réglementation plus stricte pour assurer l’équité et la justice pour toutes les familles concernées par des formalités bancaires liées aux successions.
Le gouvernement a collaboré avec les députés socialistes pour peaufiner le texte et s’engage à associer les parlementaires au processus d’application de la loi une fois adoptée.
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