Des maires écologistes et socialistes de cinq grandes villes ont décidé de poursuivre l’Etat en justice pour des « carences » dans le domaine de l’hébergement d’urgence. Ils réclament une réforme d’un système jugé « à bout de souffle ». Voici les détails de cette action en justice.
Un système « à bout de souffle »
Les maires écologistes et socialistes de Strasbourg, Bordeaux, Grenoble, Lyon et Rennes ont initié des poursuites judiciaires contre l’Etat en raison de ce qu’ils décrivent comme des « carences » dans le système d’hébergement d’urgence. Selon eux, le système actuel est « inadapté, insuffisant, inefficace et absolument indigne ».
Le silence de l’Etat dénoncé
La maire EELV de Strasbourg, Jeanne Barseghian, a dénoncé le « silence assourdissant de l’Etat » face aux alertes répétées des autorités locales sur la situation critique de l’hébergement d’urgence. Le dernier rapport de la Fondation abbé Pierre, qui estime à 330 000 le nombre de personnes sans domicile en France, vient renforcer leur argumentation.
Recours gracieux restés sans réponse
En octobre dernier, les maires de ces villes avaient déjà adressé des recours gracieux à leurs préfectures respectives, mais ces démarches sont restées lettre morte. Face à cette inertie, ils ont décidé de saisir les tribunaux administratifs pour déposer des « recours indemnitaires contentieux ».
Une demande de remboursement
Outre une demande de réforme du système, les villes exigent le remboursement des dépenses engagées pour l’hébergement d’urgence, dont l’Etat est responsable. Les montants réclamés varient de 130 000 euros pour Bordeaux à plus de trois millions d’euros pour Rennes.
Un appel à l’aide
Les maires concernés expriment leur incapacité à faire face seuls à cette crise humanitaire. Ils rappellent la promesse d’Emmanuel Macron en 2017 selon laquelle personne ne devrait dormir à la rue à la fin de son premier quinquennat, une promesse non tenue selon eux. Dans un courrier adressé au président, ils alertent sur la gravité de la situation et leur impuissance à pallier les carences de l’Etat.