Nicolas Sarkozy condamné dans l'affaire Bygmalion : Un an de prison dont six mois avec sursis

Une décision de la cour d’appel de Paris

Nicolas Sarkozy, ancien président de la République française, a été condamné ce mercredi par la cour d’appel de Paris à une peine de un an de prison, dont six mois avec sursis, dans l’affaire Bygmalion. Son avocat a déjà annoncé son intention de se pourvoir en cassation.

Une sentence réduite par rapport au jugement précédent

Cette peine en appel est moins sévère que celle prononcée en septembre 2021 par le tribunal correctionnel, qui était d’un an ferme aménagé en assignation à résidence sous surveillance électronique. Cependant, les juges ont dépassé les réquisitions du parquet général, qui avait recommandé la peine maximale de un an entièrement assorti du sursis.

Aménagement de la peine

La présidente de la cour a précisé que la peine prononcée en première instance serait aménagée. Cela signifie que Nicolas Sarkozy, bien qu’ayant toujours clamé son innocence, n’ira pas en prison pour le moment, mais il pourrait être soumis au port d’un bracelet électronique si la décision devient définitive, lui conférant ainsi un statut de détenu selon l’administration pénitentiaire.

Pourvoi en cassation

Peu de temps après le prononcé du jugement, l’avocat de Nicolas Sarkozy a annoncé avoir formé un pourvoi en cassation, ce qui suspend l’exécution de la peine. Me Vincent Desry a qualifié l’arrêt de la cour d’appel de « hautement contestable » et a soulevé une apparente incohérence en comparant cette affaire à la récente relaxe de François Bayrou dans une affaire similaire. Il a vigoureusement réaffirmé l’innocence de son client.

Les charges contre Sarkozy

Nicolas Sarkozy était poursuivi pour le dépassement du plafond autorisé de financement de sa campagne de réélection en 2012, qui était de 22,5 millions d’euros. Le candidat avait dépensé environ 42 millions d’euros. Cependant, les juges n’ont pas pu établir de lien direct entre lui et les manipulations comptables orchestrées avec la société Bygmalion et des cadres de son parti.

Des accusations de financement illégal

Dans cette affaire, l’ancien président de la République ne répondait que du délit de financement illégal de campagne électorale, passible d’un an de prison et d’une amende de 3 750 euros. Contrairement aux autres prévenus du procès en appel, accusés de délits plus graves tels que faux et usage, abus de confiance et recel, escroquerie et complicité, pouvant entraîner jusqu’à cinq ans de prison et 375 000 euros d’amende.