La généralisation de la condition des 15 heures d’activité hebdomadaire pour les bénéficiaires du RSA se profile rapidement dans toute la France. Cependant, certains profils sont exemptés de cette exigence. Découvrons qui sont ces bénéficiaires.
Généralisation de la condition des 15 heures
Mercredi dernier, la ministre du Travail, Catherine Vautrin, a déclaré que le quota des 15 heures d’activité hebdomadaire pour les bénéficiaires du RSA serait étendu à 47 départements d’ici la fin du mois de février. Cette décision fait suite à l’expérimentation réussie de cette condition dans 18 départements.
Gabriel Attal, le 30 janvier dernier, avait déjà annoncé cette généralisation : « Les 15/20 heures pourront donc comprendre des activités allant de l’immersion en entreprise pour affiner son projet professionnel, à l’obtention du permis de conduire en passant par la réalisation de démarches d’accès aux droits ou encore la participation à des activités dans le secteur associatif. »
Exemptions à la règle des 15 heures
Bénéficiaires présentant un handicap
Pour environ 30 % des bénéficiaires du RSA qui ont un handicap, la condition des 15 heures d’activité hebdomadaire ne s’applique pas. En effet, ceux qui rencontrent des difficultés à exercer une activité en raison de leur état de santé, de leur handicap ou de leur invalidité sont exemptés de cette règle.
Proches aidants et parents isolés
Les proches aidants ainsi que les parents isolés sans solution de garde pour un enfant de moins de douze ans sont également exemptés de cette nouvelle obligation. Ces catégories spécifiques bénéficient d’une exclusion totale à leur demande.
Adaptations pour d’autres bénéficiaires
Pour d’autres bénéficiaires du RSA, la durée de l’activité peut être ajustée en fonction de leur situation individuelle, mais elle ne peut être nulle. Cette flexibilité permet de prendre en compte les circonstances particulières de chaque bénéficiaire tout en encourageant l’engagement vers l’insertion professionnelle.
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