Les députés ont voté ce lundi en première lecture une proposition de loi visant à réguler les meublés touristiques, tels que ceux proposés sur Airbnb. Cette mesure, qui intervient après une série de débats à l’Assemblée nationale, vise à limiter l’impact de ces locations sur le marché de la location de longue durée, alors que la crise du logement préoccupe de plus en plus.
Adoption du texte par les députés
- Adoptée avec 100 voix pour et 25 voix contre, la proposition de loi transpartisane d’Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (PS) a finalement été approuvée après une longue période de gestation à l’Assemblée nationale.
- Les députés de gauche, les indépendants et la majorité ont voté pour, tandis que la quasi-totalité des LR et RN ont voté contre, invoquant la défense des petits propriétaires.
Réduction de l’abattement fiscal et autres mesures
- La mesure phare de la proposition de loi est la réduction à 30% du taux d’abattement fiscal dont bénéficient les revenus des locations de meublés touristiques, à l’exception des zones rurales très peu denses où il resterait à 71%.
- Le texte prévoit également des obligations de diagnostic de performance énergétique pour les meublés touristiques, ainsi que de nouveaux outils de régulation pour les maires, notamment la possibilité de réduire la durée maximale de location d’une résidence principale de 120 à 90 jours par an.
Réactions et perspectives
- Si certains élus saluent cette avancée, d’autres estiment qu’il faut aller plus loin en supprimant tous les avantages fiscaux favorisant la location de meublés touristiques à court terme.
- Le logement demeure un enjeu majeur, avec des appels à une « grande loi » promise par le gouvernement. Les éventuelles annonces du Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale seront particulièrement attendues.
- D’autres propositions de loi concernant le logement seront débattues dans les prochains jours, notamment sur la transformation de bureaux en logements et sur une garantie universelle des loyers, témoignant de l’importance accordée à ce sujet au sein du Parlement.
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