L'Union européenne adopte un texte pour réglementer l'IA

Les pays de l’Union européenne ont donné leur accord unanime sur un texte commun visant à réguler l’intelligence artificielle (IA) dans l’UE, marquant ainsi une étape majeure dans la législation mondiale sur l’IA. Voici les détails de cette décision historique :

Accord unanime des 27 États membres

Les 27 États membres de l’Union européenne ont approuvé à l’unanimité le « AI Act », une législation inédite au niveau mondial pour réguler l’IA dans l’UE.
Thierry Breton, commissaire européen, a annoncé cette décision historique, soulignant l’équilibre trouvé entre innovation et sécurité.

Prochaine étape : validation par le Parlement européen

Bien que l’accord politique ait été conclu en décembre, le texte doit encore être validé par le Parlement européen.
Le Parlement commencera à examiner le texte à partir du 13 février, marquant ainsi une étape cruciale dans le processus législatif.

Objectifs du « AI Act »

L’UE vise à établir des obligations pour l’IA en fonction de ses risques potentiels et de son niveau d’impact.

Ce texte répond notamment à l’évolution rapide des capacités de l’IA générative, qui soulève des préoccupations en matière de sécurité et de respect des droits d’auteur.

Obligations pour les systèmes à « haut risque »

Les IA génératives seront soumises à des règles strictes pour garantir la qualité des données utilisées et le respect des droits d’auteur.
Les systèmes considérés comme à « haut risque » devront respecter des obligations supplémentaires, telles que la supervision humaine et la mise en place de systèmes de gestion du risque.

Préoccupations des pays membres

Paris et Berlin ont insisté sur la nécessité de protéger les start-ups spécialisées dans l’IA pour favoriser l’émergence de futurs « champions européens ».
Des améliorations ont été apportées pour les petites et moyennes entreprises afin de garantir leur compétitivité internationale, tout en évitant des exigences disproportionnées.