L’Assemblée nationale a franchi une étape majeure en adoptant en première lecture une proposition de loi visant à instaurer un délit d' »homicide routier ». Cette décision, prise mercredi 31 janvier, constitue une réponse aux situations d’homicide involontaire liées à la conduite automobile, notamment en cas de consommation d’alcool ou de stupéfiants.
Une infraction pour clarifier les situations d’homicide involontaire
- La proposition de loi a été votée à l’unanimité, malgré des abstentions à gauche, et doit maintenant être examinée par le Sénat.
- L’introduction de ce nouveau délit n’entraîne pas de modification des peines encourues, mais elle vise à clarifier les circonstances aggravantes de l’homicide involontaire.
Des circonstances aggravantes renforcées
- Les parlementaires ont inclus de nouvelles circonstances aggravantes, telles que le refus d’obtempérer, la participation à un rodéo urbain ou la consommation de substances psychoactives.
- Selon le nombre de circonstances aggravantes réunies, les peines encourues pourront aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.
Une qualification à double facette
- Pour les députés, cette nouvelle qualification démontre le caractère à la fois involontaire et volontaire de l’acte, notamment en cas de consommation d’alcool ou de stupéfiants avant de prendre le volant.
- Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, souligne l’importance de cette mesure qui permettra de mieux appréhender les situations de conduite dangereuse.
Une demande soutenue par des tragédies récentes
- Cette proposition de loi répond notamment aux demandes de l’association du chef triplement étoilé Yannick Alléno, suite à la perte tragique de son fils dans un accident de la route en 2022.
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