Le président de la République, Emmanuel Macron, a officiellement promulgué la loi immigration, malgré les nombreuses censures prononcées par le Conseil constitutionnel. Voici les détails de cette décision controversée.
Promulgation de la Loi Immigration
Emmanuel Macron a signé la promulgation de la loi immigration le vendredi 26 janvier, alors qu’il se trouvait à New Delhi pour un déplacement officiel. La loi, qui compte 35 articles entièrement ou partiellement censurés, a été publiée dans le Journal officiel dès le lendemain.
Contenu de la Loi et Censures
La loi immigration prévoyait diverses mesures telles que le durcissement de l’accès aux prestations sociales, l’établissement de quotas migratoires annuels, ou encore le resserrement des critères du regroupement familial. Cependant, ces dispositions ont été largement remises en question par le Conseil constitutionnel.
Réactions Politiques
Opposition de la Droite et de l’Extrême Droite
Les Républicains ont vivement critiqué cette décision du Conseil constitutionnel, qualifiant cela de « hold-up démocratique » et de « coup d’État de droit ». Laurent Wauquiez a même suggéré que le Parlement devrait avoir le dernier mot après une telle censure.
Réplique de Laurent Fabius
Le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, a réagi en défendant la décision des Sages, soulignant qu’il s’agissait d’une question purement juridique. Il a également mis en garde contre toute tentative de remise en cause des institutions.
Divisions au Sein des Républicains
Si certains membres des Républicains, comme Éric Ciotti, ont soutenu les critiques contre la censure, d’autres, dont Xavier Bertrand, ont exprimé leur désaccord. Bertrand a mis en garde contre une escalade de tensions politiques similaire à celle vécue aux États-Unis sous la présidence de Trump.