Une augmentation bienvenue pour les députés. L’Assemblée nationale a décidé d’augmenter l’avance de frais de mandat de plus de 300 euros par mois, selon l’AFP. Cette allocation, appelée AFM, augmentera ainsi de 5,4%, passant de 5 645 euros à 5 950 euros mensuels, afin de « répondre à la hausse des prix auxquels sont confrontés les députés dans l’exercice de leur mandat ». La plupart des groupes politiques ont approuvé cette mesure, à l’exception de La France Insoumise qui s’est abstenue.
But des indemnités de frais de mandat
Sur son site, l’Assemblée nationale explique que ces indemnités sont destinées à « faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée ».
Précision de l’Assemblée nationale
Dans un communiqué diffusé par sa présidence et relayé par LCP, l’Assemblée précise que l’AFM ne constitue pas une rémunération des députés, mais plutôt une allocation leur permettant de couvrir leurs frais parlementaires tels que la permanence parlementaire, les déplacements, l’hébergement, la documentation, etc. Cette avance de frais peut être réévaluée au même titre que les traitements de la fonction publique, selon le Palais Bourbon.
Nouveau dispositif de contrôle
Depuis 2018, ces dépenses sont désormais étroitement contrôlées par la trésorerie de l’Assemblée nationale, remplaçant ainsi l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) controversée, dont l’utilisation n’était pas vérifiée. Ce changement intervient suite à des abus où certains députés avaient utilisé cette indemnité pour des dépenses personnelles ou non liées à leur mandat.
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