Le Parquet national financier (PNF) annonce un appel concernant la relaxe de l’ancien ministre du Travail, Olivier Dussopt, dans une affaire de soupçons de favoritisme liés à l’attribution d’un marché public de l’eau en 2009, pendant son mandat de maire d’Annonay (Ardèche).
Le Retour en Arrière du PNF
Mercredi 24 janvier, le PNF a décidé de contester la décision rendue par la 32e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris, une semaine après la relaxe d’Olivier Dussopt. Cette affaire tourne autour de l’attribution d’un marché public de l’eau, et le PNF estime que des questions juridiques cruciales nécessitent l’examen de la cour d’appel.
Des Appels Multiples
Outre Olivier Dussopt, l’appel concerne également Olivier Brousse, ancien directeur général de la Société d’aménagement urbain et rural (Saur), ainsi que la Saur elle-même. Tous font face à des accusations de favoritisme, complicité, et recel de délit.
Le Verdict Initial et les Revendications
Le tribunal correctionnel de Paris avait initialement rejeté toutes les charges pesant sur Olivier Dussopt, arguant qu’aucune information privilégiée n’avait été fournie à la Saur lors de l’appel d’offres. Le PNF, lors du procès en novembre, avait requis dix mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende contre l’ex-ministre du Travail.
La relaxe obtenue semblait marquer la fin de l’affaire, mais avec l’appel du PNF, une nouvelle bataille juridique se profile pour Olivier Dussopt et les autres parties impliquées. La cour d’appel devra maintenant trancher sur ces questions délicates liées au délit de favoritisme.
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