Manifestations et Controverses : Le Conseil Constitutionnel entre en Scène
Le Conseil constitutionnel doit se prononcer, jeudi 25 janvier, sur la très discutée loi immigration, après les manifestations du week-end dernier réclamant son retrait. Les Sages pourraient rejeter plusieurs mesures du texte soutenu par la majorité et la droite, contribuant à son durcissement.
Cavaliers Législatifs : Une Première Étape Cruciale
Avant d’évaluer la constitutionnalité, le Conseil devra purger le texte de ses « cavaliers législatifs » – des dispositions sans lien juridique avec la loi sur l’immigration. Parmi les 86 articles, une trentaine a été signalée comme telle par des députés et sénateurs de gauche.
- Le président Macron a envisagé des corrections face à d’éventuelles censures.
Des Mesures Sous le Feu de la Contestation
Atteintes aux Droits Fondamentaux
Après l’élimination des intrus, les Sages examineront le fond des différents articles. La gauche et la présidente de l’Assemblée nationale contestent des mesures portant atteinte au respect de la vie privée, au droit familial, et au principe d’égalité, garantis par la Constitution.
- Certaines mesures pourraient être jugées « disproportionnées » aux droits des étrangers.
L’Exemple de l’Article 3 sur le Regroupement Familial
L’article 3 sur le regroupement familial, faisant passer l’âge requis de 18 à 21 ans, pourrait être censuré comme « choix arbitraire ».
- Les Sages seront attentifs à la justification de l’atteinte aux droits fondamentaux.
La Caution pour les Étudiants Étrangers en Question
L’article exigeant une caution pour les étudiants étrangers soulève des préoccupations d’imprécision et de rupture d’égalité.
- Les experts soulignent l’importance de la clarté et de la non-discrimination dans cette disposition.
About The Author
