Promesse électorale d’Emmanuel Macron, le débat sur l’inscription du droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution débutera au Parlement mercredi. Cependant, le président du Sénat, Gérard Larcher, persiste dans son opposition à cette mesure, arguant que le droit à l’IVG n’est pas menacé en France.
Défense de la Position
Selon Gérard Larcher, l’IVG n’est pas en danger dans le pays, et s’il l’était, il se battrait pour le maintenir. Cependant, il estime que la Constitution ne devrait pas servir de catalogue pour les droits sociaux et sociétaux. En tant que président du Sénat, bien qu’il ne vote pas par tradition, il exprime son avis personnel, soulignant que la Constitution ne devrait pas inclure ces aspects.
Il insiste sur la nécessité de se concentrer sur les conditions de pratique de l’IVG, rappelant la fermeture de plus de 130 centres dédiés à l’IVG au cours des dix dernières années.
Le Choix du Terme « Liberté »
Le projet de révision constitutionnelle, présenté en décembre, doit être voté par l’Assemblée nationale et le Sénat avant toute modification de la Loi fondamentale par le Congrès. Le terme retenu est celui de « liberté » plutôt que « droit ». Si adopté, il inscrira dans la Constitution que la loi détermine les conditions de la « liberté garantie » à la femme pour recourir à l’IVG.
Une Voie Médiane
Face aux préoccupations quant aux menaces sur le droit à l’avortement, le gouvernement cherche un compromis entre l’Assemblée nationale, qui a voté en faveur d’un texte garantissant « l’accès au droit à l’IVG », et le Sénat, qui avait préconisé la « liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse ». Ainsi, le texte propose la notion de « liberté garantie » comme compromis.
La cheffe des députés « insoumis », Mathilde Panot, a réagi positivement à cette formulation, espérant un vote favorable au Sénat. Elle souligne que la liberté de disposer de son corps a toute sa place dans la Constitution.
Le débat débutera mercredi à l’Assemblée nationale, et l’issue reste incertaine quant à l’acceptation de cette modification constitutionnelle.
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