Nouvelle obligation pour bénéficier des aides CAF : Déclarer un Nouveau Montant

Nouvelle Année, Nouvelle Règle

Depuis le 1er janvier 2024, un changement majeur affecte les allocataires des prestations de la Caisse d’allocations familiales (CAF). Une nouvelle obligation est désormais en vigueur pour ceux qui souhaitent percevoir la prime d’activité ou le RSA.

Ligne Additionnelle sur les Fiches de Paie

La CAF avait préalablement annoncé cette modification, précisant qu’à partir de juillet 2023, les fiches de paie incluraient une nouvelle ligne : le « montant net social ». Cette ligne, située juste au-dessus du salaire « net à payer avant impôt sur le revenu », englobe la rémunération brute (salaire, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature) déduction faite des cotisations et contributions sociales obligatoires, ainsi que des contributions aux contrats de prévoyance et de retraite supplémentaire. Ce montant est calculé par l’employeur.

Renseigner pour Bénéficier

Les allocataires doivent désormais renseigner cette nouvelle somme lors de leurs déclarations s’ils veulent bénéficier de la prime d’activité ou du RSA. Cette initiative a pour objectif d’informer les salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits, de simplifier leurs démarches et d’éliminer les informations inutiles tout en limitant les erreurs.

Attention aux Conséquences de la Fraude

La CAF rappelle que toute fraude expose les contrevenants à des conséquences sérieuses. En cas de fraude, le remboursement des montants fraudés est réclamé avec la possibilité de remonter sur plusieurs années. De plus, des sanctions sont appliquées en fonction de la gravité des faits, allant de l’avertissement à une pénalité financière. Dans les cas les plus graves, un dépôt de plainte auprès des autorités judiciaires peut être envisagé. Une mise en garde importante pour les allocataires afin d’éviter tout oubli de cette nouvelle règle.