Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle donne impacte les bénéficiaires de la prime d’activité en France. Le « montant net social » (MNS), apparu sur les bulletins de paie en juillet dernier, prend désormais une place cruciale dans le calcul de cette aide sociale.
Changements dans la Déclaration des Ressources
Désormais, lors de la déclaration des ressources trimestrielles à la Caisse d’allocations familiales (Caf), il est impératif d’indiquer le montant du MNS. Cette information détermine l’éligibilité aux droits et influence le calcul des différentes prestations sociales.
Un Impact sur le Montant de la Prime
Malheureusement, cette nouvelle méthode de calcul peut avoir des conséquences négatives pour certains bénéficiaires. Le MNS étant souvent supérieur au salaire net avant impôt, le montant de la prime d’activité risque de diminuer. Un exemple concret est celui d’un salarié de la Sécurité sociale, dont la déclaration passe de 1 560 euros à 1 651 euros. Sa prime d’activité chute ainsi de 159 à 123 euros.
Effets Collatéraux et Possibles Gagnants
Selon un conseiller du gouvernement, cette réforme engendrera des « perdants », ceux qui verront leur prime diminuer. Cependant, il pourrait aussi y avoir des « gagnants », notamment ceux qui n’avaient pas demandé la prime par méconnaissance de leurs droits et qui pourront désormais en bénéficier grâce à la transmission automatique des informations par les employeurs via la déclaration sociale nominative (DSN).
Objectif de Simplification
La mise en place du montant net social vise à simplifier les démarches des bénéficiaires et à faciliter le remplissage des déclarations de ressources. Il englobe divers éléments tels que les heures supplémentaires, les avantages en nature, les indemnités de rupture, en plus du salaire, justifiant ainsi son caractère souvent supérieur au seul salaire net d’un employé.
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