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Une Diminution Notable
Selon les statistiques arrêtées au 31 décembre 2023, le nombre de «féminicides» en France a enregistré une baisse significative de 20%, passant de 118 en 2022 à 94 cette année. Une nouvelle encourageante, bien que le Garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti, reconnaisse que des efforts supplémentaires sont nécessaires.
Des Mesures Préventives en Action
1. Pôles Spécialisés dans Toutes les Juridictions
En novembre dernier, le ministre de la Justice a étendu la création de pôles spécialisés pour lutter contre les violences intra-familiales à toutes les juridictions. Cette mesure vise à renforcer l’efficacité de la réponse judiciaire.
2. Bracelets Antirapprochement et Téléphones Grave Danger
Avec l’extension des téléphones grave danger et des bracelets antirapprochement (BAR), Éric Dupond-Moretti se montre optimiste quant à une lutte renforcée contre les violences conjugales. Il mise particulièrement sur la nouvelle génération 5G des bracelets pour améliorer la protection des victimes.
3. Raccourcissement des Délais
Le raccourcissement significatif des délais d’obtention des ordonnances de protection est souligné par le Garde des sceaux. Passant de 42 jours en moyenne en 2017 à seulement six jours actuellement, cette évolution vise à répondre plus rapidement aux situations d’urgence.
Des Chiffres en Hausse pour les Mesures Préventives
Les chiffres du ministère de la Justice révèlent une progression des mesures d’éloignement ou d’éviction des auteurs ordonnées par les juridictions. De 11,300 en 2017, ces mesures sont passées à 39,641 en 2022. Une augmentation significative avant même une condamnation, démontrant une action préventive plus marquée.
Une Réponse Judiciaire Renforcée
Le durcissement de la réponse judiciaire est également mis en avant, avec une augmentation notable des condamnations pour infractions de violences intra-familiales, passant de 22,206 en 2017 à 49,616 en 2022 (+ 123%). La rapidité de la réponse judiciaire est également améliorée grâce au développement des procédures rapides sur déferrement.
Informations Systématiques des Victimes
Depuis 2021, les victimes sont systématiquement informées à la sortie de prison de l’auteur. Cette mesure vise à éviter des situations tragiques comme des féminicides survenus après la libération de condamnés. Une réévaluation du danger permet d’octroyer de nouveaux outils de protection, tels que le bracelet ou le téléphone grave danger.
Budget Renforcé
Entre 2020 et 2024, le budget annuel alloué à la lutte contre les violences intra-familiales a connu une augmentation significative, passant de 8 à 17,2 millions d’euros. Cette augmentation démontre l’engagement financier accru dans la prévention et la protection des victimes.
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