Une semaine après l’adoption de la loi immigration, le président de la République, Emmanuel Macron, a officiellement sollicité le Conseil constitutionnel pour vérifier la régularité du texte.
Le Président et Plus de Soixante Députés Sollicitent les Sages
Emmanuel Macron, accompagné de la ministre de l’Intérieur Élisabeth Borne et de « plus de soixante députés », a adressé une saisine au Conseil constitutionnel. Cette démarche fait suite à l’évolution du texte par rapport à sa version initiale, et le président souhaite que les dispositions de la loi ne soient mises en œuvre qu’après une validation constitutionnelle.
Contestation de la Loi par les Groupes de Gauche
Déjà le 22 décembre, les députés des groupes de gauche, comprenant LFI, PS, écologistes et communistes, avaient saisi les Sages pour contester la totalité de la loi immigration, invoquant un nombre record d’articles contraires aux principes constitutionnels.
Mesures Contestées et Risques de Censure
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, avait admis que certaines mesures de la loi étaient « manifestement et clairement contraires à la Constitution ». Plusieurs articles sont susceptibles d’être censurés, notamment la création de quotas migratoires, le versement conditionnel des prestations sociales, la caution étudiante pour les étrangers non-européens, des conditions d’accès au regroupement familial complexes, et le remaniement du droit du sol.
Décision du Conseil Constitutionnel en un Mois
Les Sages du Conseil constitutionnel ont désormais un mois pour rendre leur décision. Si le texte est validé, il pourra être promulgué. En cas de jugement contraire à la Constitution, le vote au Parlement sera annulé. La possibilité de censurer certains articles reste également envisageable, permettant au texte d’être promulgué sans les articles rejetés.
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