LR dénonce l’usage excessif du 49.3 et l’éviction des amendements
Des députés Les Républicains (LR) ont officiellement saisi le Conseil constitutionnel après l’adoption du projet de budget 2024 au Parlement. La droite proteste vigoureusement contre l’utilisation répétée de l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer le projet de loi de finances (PLF) sans débat ni vote. Le groupe LR souligne qu’aucun amendement de la première partie du PLF pour 2024 n’a été discuté en séance à l’Assemblée nationale, considérant cela comme une atteinte au droit d’amendement.
- Coup de Grâce avec l’Amendement « Fifa » La droite et la gauche critiquent également l’amendement « Fifa », un dispositif fiscal attractif visant à attirer les fédérations sportives en France. Les LR estiment qu’une taxe applicable aux sociétés autoroutières présente des « fragilités juridiques » et mettent en doute son bien-fondé.
La Gauche Pointe des Risques Environnementaux et Sanitaires
De leur côté, des députés des quatre groupes de gauche (LFI, PS, écologiste, communiste) ont également saisi le Conseil constitutionnel, mettant en lumière plusieurs points de contestation.
- Déchets Toxiques et Stocamine Ils critiquent des conditions jugées trop restrictives pour l’extraction des déchets toxiques entreposés à Stocamine (Haut-Rhin). Les députés de gauche dénoncent le fait que les mesures d’extraction ne seraient prises qu’en cas de constatation de dégâts, craignant ainsi une atteinte durable à l’environnement.
- Exonération de Taxe et Risques pour la Santé Publique La gauche s’oppose également à une exonération de taxe étendue pour des bouilleurs de cru, exprimant des préoccupations quant aux possibles risques pour la santé publique.
- Fléchage des Livrets et « Cavalier Législatif » Parmi les autres griefs, la gauche dénonce une mesure permettant de flécher une partie du livret A et du livret de développement durable et solidaire vers le financement des entreprises de l’industrie de défense française. Les députés de gauche considèrent cette disposition comme un « cavalier législatif » sans lien direct avec le projet de loi de finances.
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