Un nouveau recours à l’article 49.3
Élisabeth Borne a décidé d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour la 23e fois lors de la lecture définitive du projet de loi de budget pour 2024 à l’Assemblée nationale.
Opposition ferme et motion de censure
Les oppositions, à l’instar de la France insoumise, maintiennent leur refus de voter le budget, qualifié d’austéritaire. Un nouveau recours au 49.3 suscite le dépôt d’une motion de censure par la France insoumise.
Contexte houleux et accord controversé
Cette décision intervient après une séance tumultueuse de questions au gouvernement où députés et sénateurs ont trouvé un compromis sur le texte immigration, avec le soutien de la droite et de l’extrême droite.
Défense du Budget et Contestations
Élisabeth Borne défend le projet de budget comme une mesure visant à fournir des moyens inédits à la sécurité, la justice, les armées, la transition écologique, l’augmentation des salaires des enseignants, et le respect des engagements fiscaux. Les contestations, soulignant l’absence de majorité relative, sont balayées par le député Renaissance Jean-René Cazeneuve, rapporteur du projet.
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