L'Assemblée Nationale rejette un texte demandant la dénonciation de l'accord historique franco-algérien

I. Contexte : Un Accord de 1968 Soumis à la Critique

L’Assemblée nationale a rejeté aujourd’hui un texte présenté par Les Républicains demandant aux autorités françaises de dénoncer l’accord franco-algérien de 1968. Cet accord confère un statut particulier aux Algériens en matière de circulation, de séjour et d’emploi en France.

II. Historique de l’Accord : Une Spécificité Héritée des Besoins Économiques

Signé en 1968 à une époque où la France avait besoin de main-d’œuvre pour son économie, l’accord a écarté les Algériens du droit commun en matière d’immigration. Ils sont titulaires de « certificats de résidence » plutôt que de cartes de séjour, bénéficiant de certains avantages en matière d’établissement et d’accès rapide à des titres de séjour de 10 ans.

III. Rejet du Texte : Les Députés LR Contre la « Presque Immigration Automatique »

La proposition de résolution, présentée par Les Républicains, a été repoussée avec 151 voix contre et 114 pour. Certains députés LR considèrent cet accord comme conférant « presque un droit automatique à l’immigration », une vision en contradiction avec le projet de loi du gouvernement visant à mieux contrôler l’immigration.

IV. Position des groupes politiques : Division et opposition

Seul le groupe Horizons et deux députés du groupe Renaissance ont soutenu ce texte au sein du camp présidentiel. Le Rassemblement national (RN) a apporté son soutien aux LR, tandis que les groupes de gauche ont critiqué cette initiative, la qualifiant de manipulation autour des « fantasmes » sur l’immigration.

V. Réaction Macroniste : Un signal à l’Algérie sans dénonciation unilatérale

Certains députés macronistes envisageaient un envoi de « signal » à l’Algérie, mais le groupe Renaissance a voté défavorablement. La révision de l’accord était jugée « nécessaire », mais une dénonciation unilatérale aurait été considérée comme « une agression envers un pays voisin et ami ».

VI. Risque de « Geler le dialogue migratoire » : La Position du gouvernement

Le ministre délégué au Commerce extérieur, Olivier Becht, a souligné que le gouvernement envisageait une révision de l’accord plutôt que sa dénonciation. Une dénonciation pourrait entraîner une réaction des autorités algériennes, risquant de « geler le dialogue migratoire ».