Vers une nouvelle ère de simplification administrative pour les conducteurs
Le décret tant attendu de suppression de la « carte verte » d’assurance, une tradition vieille de plusieurs décennies, sera enfin publié ce samedi, selon les annonces émanant des services de Bercy ce jeudi 7 décembre.
I. Adieu à la « Carte Verte » et à la Vignette verte
À partir du 1er avril prochain, une révolution attend les conducteurs français : la fameuse attestation d’assurance et la petite vignette verte ne seront plus des accessoires obligatoires dans les véhicules. Cependant, cela ne signifie en aucun cas la fin de l’obligation d’assurer son véhicule.
II. Nouveau mode de justification : La dématérialisation en action
Selon le cabinet de Bruno Le Maire, il s’agit d’un « changement de mode de justification » qui s’inscrit dans la politique de dématérialisation des documents publics. Cette initiative vise à simplifier la vie administrative des Français, notamment des automobilistes.
III. Fin des contraintes et amendes pour défaut d’assurance
L’abandon de la « carte verte » éliminera une source de paperasse et de complications, ainsi que les amendes de 35 euros en cas d’oubli. Dès le printemps prochain, la preuve d’assurance se fera par la consultation du Fichier des véhicules assurés (FVA), accessible aux forces de l’ordre lors des contrôles.
FVA : Un fichier des assurés en temps réel
Le FVA, consultable « en temps réel », regroupera l’ensemble des personnes assurées. Les compagnies d’assurances devront s’y conformer, et sur demande de l’assuré, fournir un justificatif d’assurance pour les déplacements en dehors de l’Union européenne.
L’Union Européenne et les exceptions pour les voyages
Au sein de l’Union européenne, la « carte verte » ne sera plus nécessaire. Cependant, pour des voyages hors de l’Union, notamment au Maroc ou en Bosnie, l’attestation d’assurance devra être fournie par la compagnie d’assurances sur demande de l’automobiliste.
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