Contexte : Marché immobilier en attentisme
Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), présidé par Bruno Le Maire, s’est penché sur les conditions d’octroi des crédits immobiliers lors de sa réunion récente, en réponse à une baisse significative de la production de crédits par rapport à 2022.
Décisions du HCSF pour relancer le marché
- Prêts Plus Longs pour Travaux Importants
- Pour encourager les travaux de rénovation énergétique, la durée maximale des prêts immobiliers sera portée à 27 ans dès que les travaux dépassent 10% du coût total de l’opération, contre 25% précédemment.
- Prise en Compte des Prêts Relais
- Les intérêts associés aux prêts relais ne seront plus considérés dans le calcul du taux d’effort de l’emprunteur si la quotité de financement est inférieure ou égale à 80% de la valeur du bien.
- Dérogations Simplifiées
- Les banques bénéficieront d’une plus grande flexibilité avec des dérogations, la marge de flexibilité passant à trois trimestres glissants. Les banques peuvent déroger aux règles pour 20% de leur production, mais 70% de cette flexibilité doit être réservée aux ménages achetant leur résidence principale, dont 30% pour des primo-accédants.
- Droit de Réexamen des Dossiers Refusés
- Les banques devront mettre en place une procédure de réexamen pour les emprunteurs dont le dossier a été refusé malgré leur solvabilité. En cas de nouveau refus, une explication devra être fournie par la banque.
Réaction de la Fédération Bancaire Française
La Fédération bancaire française réfute l’idée de restreindre l’accès aux crédits immobiliers, attribuant la baisse des crédits à une diminution de la demande, notamment due à la hausse rapide des taux liée à la politique monétaire de la BCE. La Fédération estime que la baisse du pouvoir d’achat immobilier des ménages contribue également à cette situation. Les nouvelles mesures seront appliquées dès leur publication, prévue dans une semaine ou dix jours.
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