La première ministre Elisabeth Borne a de nouveau déclenché l’article 49.3 de la Constitution à l’Assemblée nationale, cette fois pour obtenir l’adoption définitive du projet de budget de la Sécurité sociale. Décryptage de cette décision et des réactions qui ont suivi.
Un recours devenu routine
La première ministre a utilisé pour la 20ème fois l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale, suivant une procédure devenue habituelle. L’hémicycle, quasiment désert, a été le témoin de ce nouveau recours.
Motion de censure en réaction
En réponse à cette décision, le groupe LFI a annoncé le dépôt d’une nouvelle motion de censure. Cette motion, cosignée par des députés d’autres groupes de gauche, sera examinée lundi matin. Le rejet de la motion équivaudra à l’adoption définitive du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.
Le contexte du budget
Le budget en question s’élève à 640 milliards d’euros pour le modèle social français, avec des fonds en augmentation pour la santé, l’autonomie des personnes âgées et celles en situation de handicap. La première ministre a défendu cette proposition malgré le déficit de 8,7 milliards d’euros.
Réaction de l’opposition
La cheffe de file des députés Insoumis, Mathilde Panot, a répliqué en critiquant le gouvernement pour son incapacité et son autoritarisme. Elle a souligné que près de quatre Français sur dix renoncent à se soigner, exprimant ainsi son opposition à la décision de Borne.
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