Deux astreintes de 5 Millions d’Euros pour défaillance dans la lutte Antipollution
Le Conseil d’État a rendu son verdict vendredi 24 novembre, condamnant une fois de plus l’État pour son insuffisance dans la lutte contre la pollution de l’air. La plus haute juridiction administrative pointe des dépassements significatifs de certaines normes à Paris et Lyon, tout en reconnaissant des améliorations dans d’autres métropoles.
1. Astreintes Réduites, mais Condamnation Maintenue
Selon la décision du Conseil d’État, l’État est condamné au paiement de deux astreintes de cinq millions d’euros pour les deux semestres allant de juillet 2022 à juillet 2023. Il est à noter que le montant de l’astreinte par semestre a été réduit de moitié par rapport aux condamnations précédentes.
2. Progrès Notables, Mais Persistance des Dépassements
Cette décision suit les conclusions du rapporteur public du 8 novembre, qui a souligné des progrès « notables ». Cependant, la persistance de certains dépassements, en particulier à Paris et Lyon, a justifié cette nouvelle condamnation. La pollution atmosphérique étant liée à des problèmes de santé tels que l’asthme, les troubles cardiovasculaires et le cancer du poumon.
3. Historique des Condamnations
La première décision concernant la pollution de l’air remonte à juillet 2017, enjoignant l’État à mettre en œuvre des plans de réduction des niveaux de particules fines PM10 ou de dioxyde d’azote (NO2). Depuis 2021, l’État a été condamné à verser 30 millions d’euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment ses actions contre la pollution.
4. Financement d’Organismes Engagés dans la Santé Publique et l’Environnement
Les 10 millions d’euros provenant des astreintes seront alloués à l’ONG Les Amis de la Terre (10 000 euros) et à divers organismes publics ou associatifs impliqués dans des questions de santé publique et d’environnement (Ademe, Cerema, Anses, Ineris, Airparif, Atmo). Un pas de plus vers la nécessité d’une lutte plus efficace contre la pollution atmosphérique.
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