Vers une « Justice Fiscale » : Adoption d’une mesure symbolique
À l’initiative de parlementaires centristes, le Sénat a récemment voté en faveur d’une légère augmentation des impôts pour les ménages les plus riches. Une démarche symbolique en faveur de la « justice fiscale », bien que cette mesure soit susceptible d’être rejetée par le gouvernement lors de l’examen du projet de budget pour 2024.
1. Une Augmentation ciblée sur les plus fortunés
Dans un contexte politique où la droite domine l’hémicycle du Sénat, l’adoption de cette mesure visant les contribuables les plus aisés est remarquable. Cependant, l’exécutif conserve la possibilité de la retirer grâce à l’utilisation de l’article 49.3, un outil constitutionnel permettant d’éviter le vote de l’Assemblée nationale.
2. Renforcement de la progressivité de la contribution exceptionnelle sur les hauts Revenus (CEHR)
L’amendement voté à main levée, malgré l’opposition du gouvernement, introduit deux nouvelles tranches pour les personnes ayant des revenus dépassant 750 000 euros par an. Un taux de 5 % serait appliqué aux revenus entre 750 000 et un million d’euros, puis 6 % au-delà du million annuel.
3. « Faire participer les plus Fortunés à l’effort de solidarité Nationale »
Selon le centriste Bernard Delcros, cette mesure n’est pas révolutionnaire, mais elle permettrait de faire participer les personnes touchant d’importants dividendes à l’effort de solidarité nationale. Il la qualifie de « mesure de justice fiscale raisonnable ».
4. Des mesures fiscales distinctes de l’Alliance des centristes avec les Républicains
Le groupe centriste, allié des Républicains dans la majorité sénatoriale, se distingue sur ces questions fiscales. Il parvient parfois à dégager des majorités alternatives avec la gauche. Deux autres mesures ont également été adoptées, visant l’impôt sur le revenu pour l’épargne logement et les contrats d’assurance-vie, générant des recettes estimées à près d’un milliard d’euros.
5. Prolongement du crédit d’Impôt « Glyphosate » pour les agriculteurs
Au cours de l’examen du budget pour 2024, le Sénat a également voté en faveur d’un prolongement d’un an du crédit d’impôt « glyphosate », destiné aux agriculteurs qui renoncent à l’utilisation d’herbicides à base de glyphosate. Une décision qui s’inscrit dans le cadre des débats actuels sur l’agriculture et l’environnement.
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