Erreur Fiscale : 16 500 enfants reçoivent par erreur l'avis de taxe d'habitation

Le Couac de l’Année 2023
Les avis de taxe d’habitation pour les résidences secondaires ont été récemment envoyés, mais une bourde a éclaté au grand jour. Selon une note interne obtenue par Ouest-France, environ 16 500 mineurs se sont retrouvés destinataires de ces avis d’imposition. Une erreur coûteuse pour le fisc français.

Le contexte de la taxe d’habitation 2023
La taxe d’habitation sur la résidence principale a disparu, mais son équivalent pour les résidences secondaires persiste. Ce mois de novembre a vu l’envoi des avis à environ 4 millions de contribuables. Cependant, cette année, une nouvelle obligation de déclaration en ligne a créé des complications.

La nouvelle obligation de déclaration en ligne en cause
La déclaration en ligne de l’occupation des biens immobiliers a été instaurée cette année. Les contribuables devaient indiquer les occupants, mais le problème a surgi lors de la définition du terme « occupant ». Les adultes étaient inclus, mais pas les enfants. En résultat, des parents consciencieux ont listé tous les membres de leur famille, enfants compris.

Un système Informatique en déroute
La déclaration d’occupation est croisée avec la déclaration de revenus de mai. Pour les adultes, cela fonctionne bien, mais pour les enfants non déclarants sur le revenu, le système informatique fait des suppositions. Il en résulte que ces mineurs sont considérés comme occupants d’une résidence secondaire, comme s’ils étaient locataires de leurs propres parents.

Réaction du Fisc : La procédure de dégrèvement d’office
Face à cette bourde, le fisc a annoncé la mise en œuvre exceptionnelle de la procédure de dégrèvement d’office. Cela signifie que la taxation sera annulée. Cependant, cela implique un travail colossal pour les agents qui doivent examiner les 16 500 dossiers impactés. La communication avec les familles se fera principalement par téléphone, mais les agents, déjà débordés, font face à un défi supplémentaire.

Un contexte difficile pour les agents fiscaux
Cette erreur s’ajoute aux problèmes plus courants auxquels les agents du fisc sont confrontés, notamment des difficultés liées aux suppressions de postes. Un contexte qui n’améliore pas le moral des agents déjà sous pression.