Le projet de loi visant à inscrire l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution sera présenté en Conseil des ministres le 13 décembre, selon des informations provenant de la deuxième rencontre de Saint-Denis convoquée par Emmanuel Macron.
Vers un examen au Parlement en 2024
Le texte devrait être soumis à l’examen du Parlement au premier trimestre de 2024. Son adoption nécessitera l’approbation des trois cinquièmes des députés et sénateurs réunis lors d’une séance du Congrès, confirmant ainsi l’engagement du président de faire de l’IVG un droit « irréversible ».
Engagement suite à une situation américaine préoccupante
Emmanuel Macron avait pris cet engagement le 8 mars dernier, en réaction à l’annulation de l’arrêt garantissant le droit à l’avortement aux États-Unis. Ce projet de loi vise à renforcer les droits des femmes en matière d’IVG.
Choix délicat entre « Liberté » et « Droit »
En février, le Sénat avait approuvé le texte de l’Assemblée, mais avec une différence clé. Il avait préféré parler de la « liberté de la femme » plutôt que de son « droit » à mettre un terme à sa grossesse. Le gouvernement, cherchant un équilibre, a opté pour la formulation suivante : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme, qui lui est garantie, d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. » Cette formulation a été préférée malgré l’avis contraire de la Commission nationale consultative des droits de l’homme.
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