Une défaite pour l’opposition malgré une 25e tentative
Deux jours après l’utilisation du 49.3 par le gouvernement, suivi de la motion de censure déposée par 113 députés de gauche, le texte de l’opposition a été rejeté mercredi soir, avec seulement 143 voix favorables. Cette issue signifie l’adoption définitive de la loi de programmation des finances publiques entre 2023 et 2027, distincte du budget 2024, en tant que cadre de pilotage pluriannuel.
Loi de programmation des Finances Publiques : Un cadre pluriannuel crucial
Pour Élisabeth Borne, la ministre des Relations avec le Parlement, cette loi « assure notre crédibilité vis-à-vis de nos partenaires européens » en débloquant « 18 milliards d’euros du plan de relance européen ». Elle vise un déficit public de 2,7% du PIB en 2027, sous la limite des 3%.
Une Opposition défaite : 25e motion de censure rejetée
L’opposition n’a pas réussi, pour la 25e fois depuis le début de la législature, à renverser le gouvernement. Sans les voix du RN et surtout de la droite, les chances de succès de la motion de censure étaient nulles. Bien que le gouvernement puisse utiliser le 49.3 autant de fois qu’il le souhaite sur les budgets de l’État et de la Sécurité sociale, l’utilisation du 49.3 est limitée à une fois par session parlementaire.
Prochain défi : le Projet de Loi Immigration
Les regards se tournent maintenant vers le projet de loi sur l’immigration, prévu pour être discuté à l’Assemblée nationale en décembre. En cas de désaccord avec la droite dans les prochaines semaines, le gouvernement pourrait être amené à actionner à nouveau l’article 49.3 de la Constitution.
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