Des modifications drastiques
Le Sénat a approuvé massivement, avec 210 voix contre 115, le projet de loi sur l’immigration, le remodelant considérablement par rapport à la version initiale du gouvernement. Les sénateurs, en particulier de droite et du centre, ont apporté d’importantes modifications la semaine dernière.
Renforcement des dispositions
Olivier Marleix, président du groupe Les Républicains, affirme que l’objectif est de continuer à renforcer le texte, soulignant que son impact sera limité sans des modifications constitutionnelles.
Principaux points du projet amendé
La version adoptée par le Sénat comprend plusieurs ajustements significatifs, notamment :
- Instauration de quotas migratoires.
- Suppression de l’aide médicale d’État.
- Facilitation de l’expulsion des délinquants étrangers.
- Resserrement des critères du regroupement familial.
- Rétablissement du délit de séjour irrégulier.
Le défi à l’Assemblée nationale
La question cruciale réside maintenant dans le sort réservé à ce texte à l’Assemblée nationale, où la majorité présidentielle n’est pas en position dominante. L’examen débutera à partir du 11 décembre, promettant des débats intenses sur les orientations de cette législation immigration.
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