Contexte politique tendu à l’Assemblée Nationale
Lundi 13 novembre, le gouvernement a décidé de dégainer une nouvelle fois l’article 49.3 à l’Assemblée nationale, marquant ainsi une étape cruciale dans la lecture définitive de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027. Une démarche entreprise en l’absence d’Élisabeth Borne, actuellement en déplacement officiel en Irlande. Le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, a lu un message de la Première ministre, engageant la responsabilité du gouvernement. Il s’agit de la 17e utilisation de cet article constitutionnel par la cheffe du gouvernement.
Réaction immédiate de l’opposition
Dès l’annonce de cette décision, Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise (LFI) à l’Assemblée nationale, a réagi en annonçant le dépôt d’une motion de censure. Sur les réseaux sociaux, elle dénonce un texte visant à « imposer une cure d’austérité ». Clémence Guetté, députée LFI du Val-de-Marne, critique le fait qu’Élisabeth Borne ne se déplace même pas, estimant que « la démocratie est plus que jamais humiliée ».
Objectif de la loi et opposition du Sénat
La loi de programmation des finances publiques 2023-2027 vise à ramener le déficit public à 2,7% du PIB d’ici 2027, se situant ainsi sous l’objectif européen de 3%. Toutefois, le Sénat, majoritairement composé de membres de droite et du centre, insistait pour un retour sous les 3% dès 2025, avec un déficit public réduit à 1,7% en 2027. Cette divergence n’a pas trouvé de résolution.
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