La Première ministre, Elisabeth Borne, a une nouvelle fois fait usage de l’article 49.3 de la Constitution pour faire avancer la seconde partie du projet de loi de finances 2024, dédiée aux dépenses de l’État, sans passer par un vote à l’Assemblée nationale.
La réaction de la France Insoumise
En réponse, La France Insoumise a annoncé, dans la nuit du mardi au mercredi, le dépôt d’une motion de censure, bien que ses chances de succès soient minces, les motions précédentes n’ayant jamais réuni suffisamment de votes pour passer. Le probable rejet de la motion signifiera l’adoption en première lecture du projet de budget 2024 dans son intégralité, avant de le transmettre au Sénat.
Frustrations et oppositions
L’usage répété de l’article 49.3, qui met fin instantanément aux débats parlementaires, suscite l’indignation parmi les partis d’opposition, ainsi que la frustration au sein de la majorité, dont les députés voient leur temps de parole et leur visibilité réduits à l’Assemblée.
Défense, outre-mer et autres amendements
Les députés avaient commencé à discuter du texte le mardi, en abordant notamment les crédits pour la défense, qui prévoient une augmentation de 3,3 milliards d’euros pour le ministère des Armées, portant le budget à 47,2 milliards d’euros en 2024. Toutefois, le recours au 49.3 a perturbé les débats, alimentant le mécontentement des députés d’opposition.
La Première ministre a également annoncé l’introduction d’amendements dans le texte, visant à augmenter les investissements dans les Outre-mer, étendre l’indemnité carburant à 60% des travailleurs français, et renforcer les moyens du Mémorial de la Shoah.
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