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Deux jours de débats animés au Sénat ont abouti à des amendements sévères apportés à la réforme gouvernementale sur l’immigration. Un accord en coulisses entre la droite et les centristes, composant la majorité sénatoriale, a été trouvé concernant l’article 3, la disposition la plus controversée du projet de loi. Cet article prévoyait d’accorder un titre de séjour d’un an renouvelable aux travailleurs sans-papiers dans des secteurs en pénurie de main-d’œuvre. Sa suppression pourrait être soumise au vote dès ce mercredi soir, selon l’évolution des débats.
L’accord conclu mardi ouvre la voie à une version plus rigoureuse de la loi, qui sera soumise à un vote solennel le 14 novembre. Toutefois, de nouveaux amendements introduits ultérieurement traiteront du sujet de la régularisation des travailleurs en situation précaire.
Le mardi après-midi, la suppression de l’aide médicale d’État (AME), transformée en « aide médicale d’urgence », a déjà été approuvée largement par 200 voix pour et 136 contre.
Le gouvernement, partagé sur la question, a émis un avis neutre concernant cette mesure, qui pourrait toujours être annulée par l’Assemblée nationale, où le texte sera examiné à partir du 11 décembre.
L’AME dans la Tourmente
L’aide médicale d’État (AME) existe depuis plus de vingt ans et assure une couverture complète des soins médicaux et hospitaliers aux étrangers en situation irrégulière présents en France depuis au moins trois mois. La version adoptée par le Sénat « recentrerait » l’AME sur la prise en charge des maladies graves et des douleurs aiguës, réduisant ainsi la couverture médicale actuellement offerte à environ 400 000 bénéficiaires. La mesure inclut également les soins liés à la grossesse, les vaccinations et les examens de médecine préventive. La droite justifie cette décision en invoquant les risques d' »appel d’air » que représente l’AME, ainsi que son coût, estimé à environ 1,2 milliard d’euros.
La majorité sénatoriale a ainsi poursuivi sa volonté de renforcer le texte gouvernemental, en mettant l’accent sur la « fermeté » du volet répressif. Celui-ci prévoit notamment des dispositions facilitant les expulsions des étrangers considérés comme « délinquants ».
Le Sénat a également rétabli le délit de séjour irrégulier, supprimé en 2012 et sanctionné uniquement par une amende. Les modifications apportées par le Sénat ont profondément altéré la version du gouvernement.
Des Répercussions Politiques
La réforme de l’immigration reste un sujet épineux, divisant l’opinion publique et le gouvernement lui-même. Le Sénat, en durcissant le texte, a renforcé la pression sur l’exécutif et a suscité des inquiétudes parmi les partisans des droits des migrants.
La loi sur l’immigration continuera de susciter des débats passionnés au sein du gouvernement et du Parlement à mesure que le texte progresse dans le processus législatif. Les répercussions politiques et sociales de cette réforme restent à surveiller de près.
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