Le Sénat adopte la suppression des allocations familiales et des APL pour les étrangers résidant en France depuis moins de 5 ans

Paris, le 8 novembre 2023 – La majorité sénatoriale de droite a voté en faveur d’un amendement visant à conditionner l’accès aux prestations sociales non contributives, y compris les allocations familiales et l’Aide personnalisée au logement (APL), à une résidence stable et régulière en France d’au moins cinq ans. Cet amendement, bien que relativement discret, a marqué un tournant dans le débat sur le projet de loi Immigration et intégration. Il doit encore passer par l’Assemblée nationale pour devenir une loi.

Une mesure anti « appel d’air »

Cet amendement a été proposé par la sénatrice LR Jacqueline Eustache-Brinio et soutenu par 39 députés de droite. Il a pour but de retarder l’ouverture des droits aux prestations sociales non contributives, sous prétexte d’éviter un « appel d’air » pour les nouveaux arrivants en France. Cette proposition affecterait notamment les familles étrangères, même celles en situation régulière, qui travaillent et paient des cotisations sociales.

Le soutien mesuré de Gérald Darmanin

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, connu pour son désir de compromis avec la majorité sénatoriale, a exprimé son ouverture à cette mesure. Il a fait remarquer que des délais existaient déjà pour l’accès à certaines prestations, comme c’est le cas à Mayotte. Malgré ses réserves concernant l’allocation adulte handicapé, il a émis un « avis de sagesse » sur ces amendements, signifiant qu’il ne s’y opposait pas.

Une opposition vive et une étape à l’Assemblée

L’adoption de cet amendement a suscité une forte opposition de la part des parlementaires de gauche, qui ont critiqué l’impact sur les allocations familiales, spécifiquement destinées aux enfants. Face à cette opposition, Gérald Darmanin a rappelé que les étrangers arrivant en France ne pouvaient pas prétendre aux allocations familiales avant au moins six mois. Le débat s’est ensuite centré sur la période de décalage entre six mois et cinq ans.

Bien que le Sénat ait adopté ces amendements, cela ne garantit pas que ces dispositions resteront inchangées dans la version finale de la loi. Les députés de l’Assemblée nationale auront l’opportunité de réexaminer ces propositions. Le vote a déjà suscité des critiques, avec des députés qualifiant le Sénat de « foire à la saucisse de l’inhumanité et de l’indécence » et mettant en question la position de Gérald Darmanin sur ces amendements. La bataille politique autour de cette question se poursuit.