La dernière utilisation de l’article 49.3 de la Constitution par Élisabeth Borne pour faire adopter la partie recettes du projet de loi de finances 2024 n’a pas empêché le gouvernement de prendre en compte certains amendements, dont l’un porte sur l’indemnité carburant.
Élargissement des bénéficiaires
À la demande du groupe indépendant Liot et des députés Horizons, le gouvernement a accepté d’élargir l’indemnité carburant, qui était initialement destinée à « près de 4,3 millions de Français » selon le ministère de l’Économie. Cet élargissement ajoute 1,6 million de bénéficiaires supplémentaires, portant le total à près de 6 millions de personnes. Désormais, 60% des travailleurs qui utilisent leurs véhicules personnels pour le trajet domicile-travail pourront bénéficier de cette indemnité, par rapport aux 50% prévus initialement.
Mise en place en janvier 2024
La mise en place de cette extension de l’indemnité carburant est prévue à partir de janvier 2024. Cela représente une avancée significative pour les travailleurs concernés, qui verront leurs avantages accrus grâce à cet amendement.
L’avenir du projet de loi
En fin de compte, malgré le passage en force de la partie recettes du projet de loi de finances 2024, l’ensemble du projet sera considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, à moins que la motion de censure déposée mardi soir par La France insoumise ne réussisse à bloquer le processus. Le Sénat se penchera ensuite sur le projet en séance le 23 novembre.
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