Photo Thomas SAMSON/AFP
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, sera jugé du 6 au 17 novembre pour prise illégale d’intérêts. Contrairement à certaines attentes, il ne quittera pas son poste pendant son procès devant la Cour de justice de la République (CJR).
Pas de décret d’intérim prévu
D’après des sources gouvernementales, aucune mesure d’intérim ne sera mise en place pour remplacer Eric Dupond-Moretti pendant son procès devant la CJR. Celle-ci est la seule instance habilitée à juger un ministre en exercice, et il restera donc en poste.
L’engagement de Dupond-Moretti
En octobre, Eric Dupond-Moretti avait déclaré lors de l’émission « Questions politiques » sur France Inter et franceinfo qu’il ne « laisserait pas son ministère en friche » durant son procès. Il a réitéré son engagement à ce que le ministère de la Justice continue de fonctionner normalement.
Le ministre de la Justice est accusé d’avoir utilisé son pouvoir pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu des différends lorsqu’il était avocat. Une enquête administrative contre trois magistrats du Parquet national financier (PNF), qui avaient examiné ses relevés téléphoniques dans le cadre de l’affaire Bismuth, est au cœur de l’affaire.
Conséquences d’une éventuelle condamnation
Si Eric Dupond-Moretti est condamné, il devra quitter le gouvernement. La Première ministre, Elisabeth Borne, a déjà annoncé cette mesure en octobre en cas de condamnation du garde des Sceaux.
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