Le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, dénonce l’utilisation fréquente de l’article 49.3 par la cheffe du gouvernement, Élisabeth Borne, et son impact sur le processus démocratique.
Un cycle sans fin de recours au 49.3
Olivier Faure, le premier secrétaire du Parti socialiste, a vivement critiqué l’utilisation répétée de l’article 49.3 de la Constitution par la cheffe du gouvernement, Élisabeth Borne. Cette critique intervient après un nouvel épisode à l’Assemblée nationale où Élisabeth Borne a eu recours au 49.3 sur la partie « dépenses » du budget de la sécurité sociale, quelques minutes après le rejet des motions de censure concernant la partie « recettes. »
15 utilisations du 49.3 : un jour sans fin
Selon Olivier Faure, le gouvernement ne cherche aucun compromis et avance de manière autoritaire en utilisant fréquemment le 49.3. Il souligne que cette mesure a été utilisée 15 fois, ce qui crée un « jour sans fin » où le gouvernement refuse tout débat constructif.
La démocratie en souffrance
Olivier Faure déplore le recours rapide au 49.3 dès le début des discussions, limitant ainsi les opportunités de débattre et d’amender les textes. Il estime que le compromis, pourtant essentiel dans une démocratie, est absent du fonctionnement actuel du gouvernement.
Élisabeth Borne persiste malgré les tentatives de censure
Lundi, Élisabeth Borne a évité deux tentatives de censure et a finalement eu recours une nouvelle fois à l’article 49.3 pour faire adopter le second volet du budget de la sécurité sociale. La France insoumise a annoncé son intention de déposer une nouvelle motion de censure, et le Rassemblement national pourrait faire de même.
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