La Première ministre Élisabeth Borne a une fois de plus utilisé l’article 49.3, lundi 30 octobre, pour contourner les motions de censure à l’Assemblée nationale, obtenant ainsi l’adoption en première lecture du volet « recettes » du budget de la Sécurité sociale. Par la suite, elle a de nouveau eu recours à l’article 49.3 pour faire passer le reste du texte sans vote.
Réactions de l’opposition
Les députés de La France Insoumise ont annoncé une nouvelle motion de censure en réponse à cette quinzième utilisation du 49.3, qu’ils qualifient de « conclusion logique d’un gouvernement minoritaire missionné pour brutaliser le peuple ». Le groupe Rassemblement National envisage également de déposer une motion similaire.
Conséquences d’un rejet des motions
Si ces motions sont rejetées, ce qui pourrait avoir lieu jeudi, cela signifierait l’adoption de l’ensemble du budget de la Sécurité sociale pour 2024 en première lecture à l’Assemblée nationale, ouvrant la voie à son examen au Sénat.
Argument de la Première ministre
La Première ministre Élisabeth Borne a défendu le recours à l’article 49.3 en accusant l’opposition de refuser de trouver des points d’accord. Elle a souligné que son gouvernement agissait dans l’intérêt du pays en présentant un budget qui prévoit à la fois une augmentation des moyens et la préservation de la viabilité financière du modèle de la Sécurité sociale.
Critiques de l’opposition
Cependant, toutes les oppositions ont critiqué un sous-financement du système de santé, en particulier de l’hôpital, dans le budget de la Sécurité sociale qui prévoit un déficit de 11,2 milliards d’euros en 2024.
Mesures adoptées malgré les critiques
Avant l’utilisation du nouvel article 49.3, les députés ont adopté quelques dispositions du volet « dépenses ». Cela comprend la gratuité des préservatifs en pharmacie pour les moins de 26 ans, le remboursement des protections périodiques réutilisables pour les femmes de moins de 26 ans, et le déploiement de la campagne de vaccination contre le papillomavirus dans les établissements scolaires.
Mesures contestées
Cependant, le volet du budget de la Sécurité sociale comprend également des mesures d’économies controversées, comme la suspension des indemnités journalières d’un assuré lorsque son arrêt de travail est jugé injustifié par un médecin mandaté par son employeur. Une autre mesure qui suscite des critiques est le doublement possible du reste à charge des assurés pour les médicaments et les consultations.
Incertitudes persistantes
Il subsiste des incertitudes concernant d’autres mesures, telles que la possible contribution de l’Agirc-Arrco, la caisse de retraites complémentaires du secteur privé. Bien que le gouvernement ait temporairement abandonné cette idée, il n’exclut pas d’y revenir au cours des débats budgétaires.
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