Après des mois de débats et de tergiversations, le contrôle technique des deux-roues se mettra en place progressivement à partir d’avril 2024, conformément à une directive européenne de 2014. Un arrêté publié ce mardi au Journal officiel détaille le calendrier d’application, basé sur l’âge des véhicules.
Contrôle technique débutant en Avril 2024
Les premiers à être concernés par le contrôle technique des deux-roues seront les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017. Ce contrôle devra être effectué entre avril et la fin de 2024, en fonction de la date de mise en circulation du véhicule.
Échelonnement pour éviter les goulets d’étranglement
L’échelonnement de la mise en vigueur de cette réglementation s’étend jusqu’à la fin de 2026. Cette période graduelle a pour but d’éviter la saturation des centres de contrôle. De plus, ces centres auront la possibilité d’obtenir une extension de leur agrément pour une durée d’un an à partir d’avril 2024, s’ils sont déjà autorisés à effectuer des contrôles de véhicules légers ou de véhicules lourds.
Dates de contrôle selon l’immatriculation
- Les véhicules de catégorie L immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 devront passer leur premier contrôle en 2025.
- Pour les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, leur premier contrôle sera en 2026.
Nouvelles immatriculations après le 1er Janvier 2022
Les deux-roues immatriculés après le 1er janvier 2022 devront passer leur premier contrôle « dans les six mois précédant l’expiration d’un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation », puis ensuite tous les deux ans, conformément au code de la route.
Opposition des motards
Le contrôle technique des deux-roues a suscité l’opposition des motards, qui ont organisé plusieurs manifestations contre cette obligation ces derniers mois. Ils ont exprimé leur mécontentement dans plusieurs villes de France, notamment à Paris où plusieurs centaines de motos ont défilé le 3 juin.
Le gouvernement, tout en reconnaissant les préoccupations des motards, souhaite mettre en place un contrôle « le moins coûteux et le plus simple possible. » Il estime qu’environ quatre millions de deux-roues sont concernés par cette nouvelle réglementation.
Directive européenne de 2014
La Commission européenne a imposé en 2014 un contrôle technique dans tous les pays de l’Union européenne pour les deux-roues de plus de 125 cm³. Cette initiative vise à renforcer la sécurité des motards et à réduire l’impact environnemental. Au départ, la mise en place était prévue pour janvier 2022, mais les débats ont conduit à des ajustements.