Elisabeth Borne a recours au 49.3 pour le Budget de la Sécurité sociale

Nouveau recours à une mesure controversée

Mercredi 25 octobre, la ministre des Solidarités et de la Santé, Elisabeth Borne, a décidé de recourir à l’article 49.3 pour engager la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024. Il s’agit de la troisième utilisation de l’article 49.3 depuis la reprise des travaux parlementaires en septembre et de la quatorzième depuis son arrivée à Matignon.

Une opposition ferme

Dès l’annonce de cette mesure, le groupe La France insoumise a fait part de son intention de déposer une motion de censure, et il a obtenu le soutien de députés communistes et écologistes. Le groupe Rassemblement national a également annoncé son intention de déposer sa propre motion.

Les justifications d’Elisabeth Borne

Dans une brève déclaration à la tribune de l’Assemblée nationale, Elisabeth Borne a expliqué ce recours par le refus constant de certains groupes d’opposition de voter en faveur d’un budget, quel qu’il soit. L’article 49.3 de la Constitution permet d’adopter un texte sans vote, sauf si une motion de censure est adoptée contre le gouvernement.