L’Assemblée nationale a approuvé mardi en première lecture le projet de loi « pour le plein emploi », un pas important vers des réformes majeures du système de soutien aux demandeurs d’emploi en France. Porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt, le texte a été adopté avec 310 voix pour et 251 voix contre.
Un Minimum de 15 Heures d’Activités Hebdomadaires
Le projet de loi prévoit la mention explicite d’un minimum de 15 heures d’activités hebdomadaires pour tous les inscrits sur une future grande liste des demandeurs d’emploi. Cela inclut désormais tous les bénéficiaires du RSA. Cependant, des exceptions seront prévues, notamment pour des raisons de santé ou de garde d’enfants. Les heures requises pourront également être réduites en fonction des « situations individuelles. »
Cette mesure vise à encourager l’insertion professionnelle tout en offrant des aménagements pour ceux qui rencontrent des difficultés.
Des Sanctions pour les Bénéficiaires du RSA
Le projet de loi introduit également de nouvelles sanctions pour les bénéficiaires du RSA qui ne respectent pas leurs obligations. Leur allocation pourra être suspendue, mais avec une limite de trois mois de suspension, comme décidé au Sénat.
Ces sanctions visent à promouvoir l’engagement des bénéficiaires du RSA dans des activités de formation et d’insertion, et à éviter une aide « sans contrepartie. »
Réactions Politiques Divisées
La réforme du RSA a suscité des réactions politiques divergentes. Les députés de la droite ont rejoint la majorité présidentielle pour approuver le texte. En revanche, tous les groupes de la coalition de gauche Nupes et le Rassemblement national (RN) ont voté contre.
L’opposition estime que les nouvelles conditions pour le RSA constituent une « loi de maltraitance et de régression sociale sans précédent. » Le RN a critiqué le gouvernement pour ce qu’il considère comme des mesures oppressives envers les Français.
Réorganisation du Service Public de l’Emploi
Outre les réformes du RSA, le projet de loi fixe l’objectif de réduire le taux de chômage à 5% d’ici 2027. Il vise à améliorer l’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi. Pour ce faire, une réorganisation du service public de l’emploi est prévue, avec Pôle Emploi rebaptisé « France Travail. »
La réorganisation en réseau doit permettre un meilleur partage d’informations entre les acteurs du service public de l’emploi. Cependant, certaines critiques de l’opposition qualifient ce changement d’un « usine à gaz. »
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