La Première ministre, Élisabeth Borne, prend des mesures audacieuses pour garantir l’équité salariale et la transparence. Selon des sources concordantes, elle envisage de sanctionner sévèrement les employeurs qui maintiennent des grilles de salaires en dessous du Smic. De plus, elle s’attaque à la question de l’égalité femmes-hommes en transcrivant dans le droit français une directive européenne sur la transparence des salaires.
Sanctions envers les Employeurs
Élisabeth Borne a exprimé son intention de sanctionner les employeurs qui continuent de verser des salaires inférieurs au Smic. Cette mesure, longtemps demandée par les syndicats, notamment la CFDT, prévoit de priver ces employeurs d’une partie de leurs ristournes sur les cotisations sociales. Actuellement, une dizaine de branches professionnelles maintiennent des grilles de salaires en dessous du Smic.
Égalité Femmes-Hommes
La Première ministre ne s’arrête pas là. Elle envisage également de transcrire dans le droit français, dès le premier semestre 2024, une directive européenne sur la transparence des salaires. Alors que les pays membres de l’Union européenne ont jusqu’à juin 2026 pour le faire, la CFDT et la CGT appellent à une mise en œuvre rapide. Cette directive permettra aux salariés et à leurs représentants de demander l’accès à leurs feuilles de paie afin de vérifier que les salaires entre hommes et femmes, occupant des postes similaires avec la même ancienneté, sont équitables.
Consultations en Cours
Élisabeth Borne prévoit de rencontrer les organisations syndicales et patronales au cours de cette semaine du 9 octobre. Ces rencontres précèdent la « conférence sociale » prévue pour le 16 octobre, qui se concentrera notamment sur la question des bas salaires.
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