Le recours au 49-3, une arme constitutionnelle permettant de faire adopter un texte sans vote à l’Assemblée nationale, est sur le point d’être de nouveau utilisé par le gouvernement français. Cette fois, il sera déployé lors du vote sur le projet de programmation des finances publiques, prévu pour mercredi soir.
Un Outil de Déblocage en Vue d’une Session Extraordinaire
Le projet de programmation des finances publiques, qui définit la trajectoire budgétaire française pour la période 2023-2027, ne semble pas avoir la majorité requise pour être adopté. Néanmoins, le gouvernement, déterminé à faire passer ce texte, envisage d’utiliser le 49-3 comme un outil de déblocage. Cette décision a été précédée par une délibération au Conseil des ministres, ouvrant la voie à son utilisation par la ministre des Finances, Elisabeth Borne.
Banaliser l’Usage du 49-3
Le gouvernement ne peut utiliser le 49-3 que sur un seul texte par session parlementaire, à l’exception des budgets. L’objectif est de conserver cette option pour la session ordinaire qui débutera en octobre. Cette stratégie vise à « banaliser cet acte-là », selon un ministre, car Elisabeth Borne devra probablement avoir recours au 49-3 à plusieurs reprises à l’automne pour les budgets de l’État et de la Sécurité sociale.
La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a défendu cette arme constitutionnelle en tant qu’« outil utile pour éviter le blocage », affirmant que c’était une décision gouvernementale.
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